par autorisation spéciale du tribunal

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• Tribunal de cassation — Cour de cassation (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi …   Wikipédia en Français

• autorisation — [ ɔtɔrizasjɔ̃ ] n. f. • authorisation 1593; auctorizacion 1419; de autoriser 1 ♦ Action d autoriser. L autorisation de qqn, donnée par qqn. L autorisation des parents au mariage de leurs enfants mineurs. ⇒ accord, approbation, consentement,… …   Encyclopédie Universelle

• Région administrative spéciale de Macao — Macao Macao Região Administrativa Especial de Macau (pt) 澳門特別行政區 (zh) …   Wikipédia en Français

• Extermination des populations civiles lors de l'occupation de l'URSS par l'Allemagne nazie — Crimes de guerre nazis en Union soviétique Le 18 décembre 1940, Adolf Hitler ordonne à ses généraux de préparer l invasion et la destruction de l’Union soviétique. Six mois plus tard, débute l opération Barbarossa qui sera la première phase de ce …   Wikipédia en Français

• Guy de Fontgalland — Guy à 10 ans Guy de Fontgalland (30 novembre 1913 24 janvier 1925), petit Serviteur de Dieu, mort à onze ans de diphtérie, à Paris, fut célèbre dans l Entre Deux Guerres alors qu il faillit être le plus jeune saint catholique, non martyr. Son… …   Wikipédia en Français

• Guy de fontgalland — (30 novembre 1913 24 janvier 1925), petit Serviteur de Dieu, mort à onze ans de diphtérie, à Paris, fut célèbre dans l Entre Deux Guerres alors qu il faillit être le plus jeune saint catholique, non martyr. Son procès en béatification fut ouvert… …   Wikipédia en Français

• dispense — [ dispɑ̃s ] n. f. • 1488; de dispenser 1 ♦ Autorisation spéciale, donnée par l autorité ecclésiastique, de faire ce qui est défendu ou de ne pas faire ce qui est prescrit. ⇒ autorisation, exemption, permission. Demander, obtenir, accorder une… …   Encyclopédie Universelle

• PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… …   Encyclopédie Universelle

• Association loi de 1901 — Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du… …   Wikipédia en Français

• Conseil de la Couronne — Constitution de Monaco La Constitution de Monaco est la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la principauté. Elle a été adoptée le… …   Wikipédia en Français

• Constitution De Monaco — La Constitution de Monaco est la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la principauté. Elle a été adoptée le 17 décembre 1962 ; sa… …   Wikipédia en Français